Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :

• Cé Fée Main, marque de Céline Lubet EI [94877464100013] située à BORDEAUX.
• Et les clients particuliers souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet cefeemain.fr

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Les produits proposés à la vente sont des objets personnalisés faits main.

2.2 Les photographies des produits sont données à titre indicatif. La personnalisation implique que chaque objet est unique et peut légèrement différer des visuels présentés.

2.3 Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).

3.2 Les frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

3.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET DROITS D’IMAGE

4.1 La commande n’est définitive qu’après :

• Validation du panier par le client
• Confirmation de la disponibilité des produits
• Vérification des droits d’utilisation des images fournies
• Paiement complet du prix et des frais de port

4.2 Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande.

4.3 Utilisation des images :

• Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les images fournies pour la personnalisation
• L’utilisation d’images protégées par des droits d’auteur sans autorisation est strictement interdite
• Le client s’engage à ne fournir que des images dont il est propriétaire ou pour lesquelles il dispose d’une licence d’utilisation appropriée

4.4 Annulation pour non-respect des droits d’image :

• Toute tentative d’utilisation d’images non libres de droits ou sans autorisation entraînera l’annulation immédiate de la commande
• Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû au client
• Cé’ Fée Main se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la légitimité des droits d’utilisation des images fournies

4.5 Responsabilité :

• Le client est seul responsable des images qu’il fournit
• Il s’engage à indemniser Cé’ Fée Main de toute conséquence liée à l’utilisation d’images non autorisées
• En cas de réclamation d’un tiers concernant une

ARTICLE 5 – PERSONNALISATION

5.1 Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (BAT) sera envoyé au client pour validation avant production.

5.2 La production ne débutera qu’après validation écrite du BAT par le client.

5.3 Aucune modification ne sera possible après validation du BAT.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire
• Revolut Pay
• Virement bancaire

6.2 La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

7.1 Délais standards :

• Le délai de fabrication standard est de 8 jours ouvrés après validation du BAT
• Les délais peuvent varier selon la complexité du projet et seront précisés lors de la commande

7.2 Périodes de forte demande :

• En période de forte demande (fêtes, événements saisonniers), les délais de fabrication peuvent être allongés
• Dans ce cas, un nouveau délai estimatif sera communiqué au client avant la validation définitive de la commande
• Si au cours de la fabrication, le délai annoncé ne peut être respecté, le vendeur s’engage à :
  1. Informer immédiatement le client par email
  2. Proposer un nouveau délai prévisionnel
  3. Laisser au client la possibilité d’annuler sa commande

7.3 Annulation pour délai non respecté :

• En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut choisir :
  1. D’accepter le nouveau délai proposé
  2. D’annuler sa commande sans frais ni pénalité
• En cas d’annulation pour ce motif :
  1. Le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours
  2. Aucuns frais ne seront retenus ni facturés à l’une ou l’autre des parties
  3. Le remboursement inclura les frais de port éventuellement déjà payés

7.4 Délais de livraison :

• France métropolitaine : 2-3 jours ouvrés
• DOM-TOM et international : selon destination
• Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de l’expédition du colis

7.5 Force majeure :

• En cas de force majeure empêchant la fabrication ou la livraison, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais
• Le client pourra alors choisir entre un report de commande ou une annulation avec remboursement intégral

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les spécifications du client.

8.2 Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur et les frais d’expéditions versés lors de l’achat restent non remboursables. Le Vendeur procèdera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés.

Formulaire type de rétractation :
Notification de rétraction
A : Cé’ Fée Main, 51 rue Roborel de Climens – 33000 BORDEAUX 

Je soussigné (votre nom/prénom) notifie ma rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat) : 
Numéro de commande (mentionné sur la facture) : 
Adresse (du ou des consommateurs) : 
Signature (du ou des consommateurs) :
Date : 

Cé’ Fée Main ne pourrait être tenu responsable d’articles non reçus et se réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 En cas de non-conformité, le client devra en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

10.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD.

10.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Tous les éléments du Site cefeemain.fr sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores

11.2 Les textes, images, dessins et autres éléments de la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

11.3 Liens hypertextes : Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 12 – Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’IMAGE

13.1 Tous les éléments du site et les créations sont protégés par le droit d’auteur.

13.2 Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

13.3 Images fournies par le client :

• Le client certifie être titulaire des droits sur les images qu’il fournit
• Dans le cas d’images représentant des personnes, le client garantit avoir obtenu leur autorisation d’utilisation
• Pour les images soumises à licence, le client doit s’assurer que la licence permet l’utilisation commerciale et la modification de l’image

13.4 Cé’ Fée Main se réserve le droit de :

• Demander une preuve des droits d’utilisation des images
• Refuser toute image douteuse ou non conforme
• Conserver une trace des autorisations fournies

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024